Conditions Générales de Vente – Fast Licenses

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Fast Licenses et de ses clients dans le cadre de la vente de produits, services numériques, licences, abonnements ou prestations commercialisés via le site internet.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Identification de la société

• Nom commercial : Fast Licenses

• Forme juridique : [À compléter]

• Siège social : Rue Rivoli, 75008 Paris, France

• SIREN / SIRET : [À compléter]

• E-mail : contact@fast-licenses.com

• Téléphone : 0861552791

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Article 3 – Produits et services

Fast Licenses propose des licences logicielles, produits numériques, abonnements, clés d’activation et services associés.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet.

Fast Licenses se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

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Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Fast Licenses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu entre le client et Fast Licenses.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Fast Licenses se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement spécialisés.

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Article 7 – Livraison

Les produits numériques et licences sont généralement livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Fast Licenses ne pourra être tenue responsable des retards liés à un problème technique, un cas de force majeure ou une erreur du client.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques livrés instantanément.

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Article 9 – Remboursement

Les produits numériques, clés d’activation et licences étant des biens dématérialisés, aucun remboursement ne pourra être effectué après livraison, sauf en cas de défaut technique avéré imputable à Fast Licenses.

Toute demande devra être adressée au service client avec les justificatifs nécessaires.

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Article 10 – Responsabilité

Fast Licenses ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’une incompatibilité logicielle ou matérielle, ou d’un problème provenant d’un service tiers.

La responsabilité de Fast Licenses est limitée au montant de la commande concernée.

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Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Fast Licenses s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Fast Licenses demeurent la propriété exclusive de Fast Licenses.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

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Article 13 – Force majeure

Fast Licenses ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment panne informatique, cyberattaque, interruption réseau, catastrophe naturelle ou décision administrative.

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Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• E-mail : contact@fast-licenses.com

• Téléphone : 0861552791